Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• Service : La plateforme Alwera permettant de créer et gérer des livrets d'accueil digitaux.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Service.
• Compte : L'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service.
• Contenu : Tous les éléments (textes, images, données) créés ou partagés via le Service.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et votre utilisation continue du Service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

3. Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec des tiers et à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Essai gratuit

ALWERA propose un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire. Pendant cette période, vous avez accès à toutes les fonctionnalités du Service.

À l'expiration de l'essai gratuit, vous devrez souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service. Si vous ne souscrivez pas, votre accès sera limité.

5. Abonnements et paiements

• Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs.
• Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté.
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation de votre part.
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client.
• Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours, sauf cas exceptionnel prévu par la loi.

6. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Publier du contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou aux systèmes de ALWERA
• Utiliser le Service pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées
• Reproduire, copier ou revendre le Service sans autorisation

7. Propriété intellectuelle

Le Service et tous ses éléments (code, design, logos, marques) sont la propriété exclusive de ALWERA et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété du Contenu que vous créez via le Service. En utilisant le Service, vous accordez à ALWERA une licence non exclusive pour héberger, stocker et afficher votre Contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

8. Disponibilité du Service

ALWERA s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison de :

• Maintenances programmées ou d'urgence
• Pannes techniques indépendantes de notre volonté
• Cas de force majeure

ALWERA se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Service pour maintenance ou mise à jour.

9. Limitation de responsabilité

ALWERA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service
• La perte de données ou de Contenu
• Des interruptions ou dysfonctionnements du Service
• De l'utilisation non conforme du Service par l'Utilisateur

La responsabilité de ALWERA est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialitéet au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

ALWERA se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

12. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@alwera.com

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@alwera.com